C’est une question légitime lorsque vous attendez un enfant et que vous, les parents, souhaitez avoir les deux noms de famille. Eh bien, le Conseil d’État a pris une décision.
C’est un débat qui peut avoir lieu avant la naissance, lorsque les parents souhaitent que leur enfant porte les deux noms, ou lors de la préparation du mariage.
Reste à savoir comment ce patronyme sera écrit. Doit-on coller un trait d’union, laisser un espace, tout coller ? Actu.fr vous aide à tirer un trait sur cette histoire.
Une décision très récente
Le Conseil d’Etat a confirmé, dans une décision rendue le 22 juin 2022, que les parents qui souhaitent que leur enfant porte leurs deux noms de famille ne peuvent pas insérer de trait d’union entre les deux noms.
Car depuis la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, les parents peuvent choisir d’inscrire les deux noms de famille dans la limite d’un seul nom par parent. Si l’un des parents a lui-même un nom composé, il ne peut transmettre qu’un seul des deux noms à son enfant.
Exemple : M. Smith et Mme Durant ont une fille, Pimprenelle. Le père et la mère veulent que leur progéniture porte les deux noms. Pimprenelle peut alors s’appeler Dupont Durant ou Durant Dupont.
Dans tous les cas, vous devez mettre un espace entre les deux noms. Quant à la commande, elle est soumise au libre choix des deux parents.
Pas de trait d’union donc. Mais cela n’a pas toujours été le cas.
Vous rappelez vous du double trait d’union ?
La circulaire de 2004 prévoyait que, dans le cas où les deux parents souhaitaient combiner leurs deux noms, un double trait d’union (“-“) devait être inséré entre les deux.
Dans un article daté de 2010, Libération précise que cette décision a été prise pour éviter toute confusion concernant les noms composés reçus par plusieurs générations d’une même lignée.
En 2010, le Conseil d’Etat a décidé de mettre fin à ce double tiret. Une décision qui pourrait créer des situations incroyables.
Ainsi, Solène, qui a témoigné à actu.fr, nous raconte que son nom composé est toujours ajouté avec un double trait d’union sur sa carte de crédit (pour qu’elle ne fasse plus de démarches administratives).
Mais lorsqu’elle a renouvelé son passeport au début des années 2010, elle a également dû refaire sa carte d’identité, après que le Conseil d’État a supprimé le double tiret en 2010.
Comment faire la demande de nom de famille pour un nouveau-né ?
Lors de l’annonce de la naissance à l’officier de l’état civil, les parents doivent remplir une déclaration commune concernant le choix du nom de famille, rappelle le site service-public.fr.
La déclaration se fait sur le formulaire Cerfa n° 15286, et les parents doivent être disposés à le signer à la même date.
Pour rappel, la déclaration de naissance doit être faite dans les cinq jours suivant l’accouchement.
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« Le nom hérité du premier enfant vaut pour les autres enfants communs. « Lorsque les parents ou l’un d’entre eux portent un double nom, ils peuvent, par déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu’un seul nom à leurs enfants. »
Comment savoir mettre un trait d’union ?
Le trait d’union est utilisé entre un pronom personnel et le mot lui-même ainsi que dans les formules contenant les mots ci et là.
- nous-mêmes, nous-mêmes, etc.
- celui-ci, dessus, vis-à-vis, dessous, connecté, inclus, etc.
- cette femme, ce livre, etc.
- là, dessus, dessous, etc.
Quand faut-il utiliser un trait d’union interrogatif ? Le trait d’union est utilisé dans la forme question, pour relier le pronom personnel (sujet ou complément) à son verbe. Qui suis je? Dis-moi ce que tu veux pour le dîner.
Comment savoir si on doit mettre un trait d’union ?
La règle est la suivante : le trait d’union est utilisé pour former des mots composés. Exemples : “sous-titre”, “presse-citron”, “rouge-gorge”. Sans lui, le sens peut être très différent : « beau-frère » n’est pas « beau-frère » ; La “comédie française” n’est pas la même chose que la “Comédie-Française” !
Où placer le trait d’union ?
Un trait d’union est utilisé lorsqu’il n’y a qu’un espace à la fin d’une ligne pour une partie du mot qui suit. Ensuite on met à la fin de cette ligne la partie qu’on peut y mettre, et on met la ligne à avertir pour chercher la suite du mot au début de la ligne suivante.
Quand mettre un trait d’union dans une phrase ?
Le trait d’union est utilisé pour marquer que deux termes sont étroitement liés. Ce lien peut être un lien lexical (mots composés) ou un lien syntaxique (entre le verbe et le pronom qui le suit).
Quel est le nom de famille le plus rare ?
| Diplôme | Nom de famille | Numéro |
|---|---|---|
| 1. | ROM-PUYS | 1 |
| 2. | DANE ROM | 1 |
| 3. | ROZOU | 1 |
| 4. | ROLZHAUSEN | 1 |
Quel est le nom de famille le plus ancien ? Choiseul (de) â 1060, Champagne, Lorcain.
Quel est le plus grand nom de famille de France ?
-En France, il existe des patronymes de 20 lettres : Andrianirinaharivelo et Randrianampoinimeria, de 29 lettres : Nadjar Ben Embarek Ben Chagra et de 32 lettres : Tram Vihn Tan Tan Gapregassam. Mais il y a 47 lettres enregistrées à ce jour : Pourroy de L’Auberivière de Quinsonas-Oudinot de Reggio.
Quel est le nom de famille le plus rare au monde ?
C’est un nom utilisé uniquement par les descendants de la reine Elizabeth II et du prince Philip, duc d’Édimbourg. Étant donné que leur nombre est assez faible, Mountbatten-Windsor pourrait être l’un des noms de famille les plus rares au monde.
Quel est le nom usuel ?
Définition de “nom commun” n.m. Nom d’une espèce animale ou végétale dans sa région d’origine.
Qu’est-ce qu’un nom commun pour une femme mariée? Le nom d’utilisateur n’est pas remplacé par le nom de famille. Vous pouvez utiliser comme identifiant : Le nom de la personne avec qui vous êtes marié Un double nom composé de votre nom et du nom de la personne avec qui vous êtes marié
Quelle est la différence entre le nom et le nom d’usage ?
Le patronyme correspond à l’ancien patronyme, expression aujourd’hui supprimée. Le terme prénom est également supprimé. Le nom commun est utilisé dans la vie de tous les jours. Le nom d’utilisateur est facultatif.
Quel est le nom de la famille ?
Un nom de famille est le nom d’une personne que l’un ou les deux parents transmettent à un enfant, ou qui est donné par l’administration ou la collectivité, selon les règles et usages en vigueur.
Comment écrire deux noms de famille ?
Vous pouvez l’utiliser comme votre nom normal : Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans une limite de nom de famille, dans le cas d’un double nom, pour chaque parent. L’ordre des noms peut être choisi librement.
Comment écrire son nom de famille ? Mettez le nom de famille en premier, en majuscules. Le(s) prénom(s) suit(s), séparé(s) du nom de famille par une virgule et suivi d’un espace.
Quand mettre un trait d’union entre deux noms de famille ?
Dans une décision du 22 juin 2022, le Conseil d’Etat a confirmé que les parents qui souhaitent que leur enfant porte deux patronymes ensemble ne peuvent pas insérer de trait d’union entre eux.
Pourquoi deux tirets entre deux noms de famille ?
Ce séparateur avait pour fonction d’identifier clairement les noms doubles, dont le régime de filiation est spécifique.
