Le mariage blanc n’a même pas duré jusqu’à la première nuit de noces, car la mariée est allée vivre avec sa sœur le soir de la cérémonie. Le tribunal de Belfort a décidé de condamner l’épouse à dix mois de prison avec sursis. L’entremetteur qui a présenté le prétendant au mari de la plaignante a été libéré.

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Relaxé au bénéfice du doute
Hier à 8h00
Mariage jamais consommé

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Elle demande de l’argent à son mari
| mis à jour hier à 20h03
– Temps de lecture :
Une procédure pour annuler le mariage

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Pourquoi ne Peut-on pas jeter les cendres dans la mer ?

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Est-ce que la cendre se dissout dans l’eau ?
Dans cette histoire à trois entre l’entremetteuse, la mariée et le marié, seul le premier était présent à l’audience ce mercredi au tribunal de Belfort. Il nie avoir arrangé ce faux mariage en septembre 2019. « J’ai simplement présenté cette femme à ce monsieur. Je savais qu’il était célibataire”, a déclaré l’accusé, un homme de 63 ans.
Où Peut-on jeter les cendres d’un mort ?
Le choix de la victime pose question car le marié est handicapé et souffre de troubles psychotiques. Ni le procureur de la République ni le tribunal n’en tiendront compte car ils relâcheront l’accusé sous suspicion, n’ayant pas assez d’éléments pour prouver que le sex-year-old est réellement à la base de ce mariage.
Pourquoi il est interdit de jeter les cendres ?
En revanche, il y a moins de doutes sur la mariée. Cette femme de 52 ans originaire du Maroc et vivant en France a rencontré son futur mari illégalement en juillet 2019 par l’intermédiaire d’une entremetteuse. Deux mois plus tard, les deux se sont mariés à Belfort. Le hic, c’est que le soir de la cérémonie, la nouvelle épouse n’entre pas dans le lit conjugal et se rend chez sa sœur à Audincourt. Le mariage ne sera jamais consommé.
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La mariée ne viendra même jamais vivre avec son mari à Belfort. En revanche, elle lui demande de l’argent pour subvenir à ses besoins ou même partir en vacances. Celui-ci travaille au début et dépense jusqu’à 5 000 € pour sa beauté en quelques semaines.
Voyant qu’elle ne rentre pas chez elle, il installe une main courante et engage une procédure de divorce.
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Pour Xavier Allam, qui représente le procureur de la République, il ne fait aucun doute que la Marocaine de 50 ans s’est mariée pour pouvoir résider légalement en France. Il sollicite une peine de dix-huit mois de prison avec sursis et une interdiction d’entrer sur le territoire français pendant cinq ans. Le tribunal décide de maintenir cette interdiction, mais réduit la peine de prison à dix mois avec sursis.
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Reconnue coupable, la mariée doit donc quitter le sol français. Du côté de la victime, “on va pouvoir engager une procédure en annulation du mariage”, explique son avocat Me Legrand.
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C’est interdit, car la Seine est une voie navigable et à ce titre peut être assimilée à une voie publique. Reste à savoir qui s’y opposera. Et il n’y a pas de sanctions. Rappelez-vous que les cendres ne peuvent être dispersées que si le défunt a exprimé le souhait d’être incinéré avant sa mort.
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Pourquoi jeter des cendres à la mer ? Cette restriction est justifiée, c’est pour empêcher les courants marins de jeter l’urne sur le rivage avant qu’elle ne se dissolve. Un plongeur place une urne funéraire biodégradable à environ 15 mètres de profondeur dans une cavité ou grotte sous-marine.
Les cendres ne doivent en aucun cas se répandre dans les cours d’eau ou les voies navigables, qui peuvent alors être assimilées en tant que telles à une voie publique (rivière, ruisseau, torrent). Ils ne peuvent pas non plus être dispersés sur la plage ou le rivage.
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il est également interdit de les disperser sur une propriété privée. Passé un délai de 1 an, si les proches du défunt n’ont pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l’un des lieux suivants : Emplacement désigné au cimetière de la ville du lieu du décès. L’emplacement le plus proche du cinerar.
Quel est le prix de L’Est Républicain ?
En effet, les cendres du défunt sont assimilées au corps, donc, au même titre que pour les inhumations sur propriété privée, il convient d’obtenir au préalable l’autorisation préfectorale précitée. Il faudra aussi obtenir l’accord du propriétaire.
